top of page
Rechercher

Violences faites aux femmes : ce qui va changer dans la prise en charge des plaintes

  • Me Carine DIEBOLT
  • 25 oct. 2021
  • 1 min de lecture

Dernière mise à jour : 1 juil. 2022

Dossier Familial : Gérald Darmanin et Marlène Schiappa ont invité les préfets à prendre différentes mesures pour améliorer le traitement des dénonciations des victimes de violences conjugales et sexuelles. Carine Durrieu Diebolt, avocate à Paris, analyse leurs recommandations. Lire


Posts récents

Voir tout

Comments

Posts à l'affiche
Posts Récents
Archives
Rechercher par Tags
Retrouvez-nous
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Google+ Basic Square
MENTIONS LEGALES
​
Nom du site : https://www.diebolt-avocats.com/

Directeur de la publication : Mme Carine DURRIEU DIEBOLT

Email : cabinet.durrieu@free.fr

Adresse : 64 rue des Mathurins 75008 PARIS

Tél : 01 42 71 56 10

SIRET : 40145836900048

 

Hébergement : WIX COM, Société anonyme, dont le siège social est situé : Wix.com Inc. PO Boite Postale N° 40190 San Francisco, CA 94140, ETATS UNIS..

L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

 

En application des articles 13 et 14 du règlement européen général sur la protection des données (2016/679) et de l'article 32 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le directeur de publication du site vous informe que :

Le responsable du fichier est Me Carine DURRIEU DIEBOLT pour l'ensemble des données personnelles, en vue de la protection de votre vie privée dans le cadre du traitement de votre dossier, qu'il s’agisse d'un dossier juridique, judiciaire ou d'arbitrage, dans un registre tenu par Me Carine DURRIEU DIEBOLT. Vos données sont traitées et conservées par Me Carine DURRIEU DIEBOLT dès votre prise d'attache, y compris pour le simple établissement d'un devis ou lors d'une prise de rendez-vous. Elles ne seront conservées qu'un mois, dans l'hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré.

Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par Me Carine DURRIEU DIEBOLT par des locaux et un système informatique protégés et sécurisés.

L’intéressé dispose d'un droit d'accès, de limitation, de rectification ou d'effacement de ses données personnelles, en s'adressant au responsable dudit traitement (Me Carine DURRIEU DIEBOLT).

Il a la possibilité  de former une réclamation auprès de la CNIL, dans l'hypothèse où il considère que ses données n'ont pas été protégées.

​

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation auprès du Conseil national des barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB Médiateur à la consommation : 180, Boulevard Hausmann 75008 PARIS

bottom of page